J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0300336D


Par décret en date du 5 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Auxiliatrice, autorisée par décret du 29 avril 1853 et dont le siège social est 25 C, rue de Maubeuge, à Paris (9e).